Version de juin 2024
Cette politique de confidentialité vous informe de la façon dont
DISCURV, SAS, dont le siège social est situé 84 Quai des Chartrons, 33300 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 821466877 et au capital social de 49 924,00 €, représentée par Guillaume David en tant que président (la « Société »)
traite vos données personnelles dans le cadre des études auxquels vous participez. Elle détaille également les droits dont vous disposez sur ces données et la façon de les exercer.
En participant à l’étude que nous vous proposons, vous nous fournissez des informations qui permettent de vous identifier : ce sont des données personnelles.
Une donnée personnelle est une information qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Exemples : Vos noms, prénoms, adresse email, adresse IP, numéro de téléphone et toute information vous concernant.
La loi oblige la personne qui recueille des informations personnelles à informer les personnes concernées notamment sur les finalités et les durées de conservation des données.
Ces obligations sont prévues par le Règlement Européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Plusieurs entités sont responsables du traitement de vos données personnelles selon les conditions de réalisation des études envisagées. Il peut s’agir de la Société, du client qui commande l’étude à laquelle vous participez ou des deux. Ces responsables de traitement travaillent conjointement avec des partenaires qui sont leurs sous-traitants des responsables de traitement.
Conformément à l’article 4 du RGPD, le responsable de traitement est l’entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Le sous-traitant est l’entité qui traite les données au nom et pour le compte du responsable et conformément à ses instructions. Le responsable de traitement est le seul responsable des actions réalisées sur vos données en sa possession.
Les 2 situations suivantes de traitement des données personnelles sont possibles :
Lorsque nous agissons en tant que responsable de traitement, nous sommes responsables en cas de suppression, fuite ou modification de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous
informe des traitements de données pour lesquels nous agissons en tant que sous-traitant ou responsable de traitement.
Nous traitons les catégories de données suivantes :
habitudes de vie, de consommation ou autres
Nous ne collectons pas de donnée sensible (donnée de santé, opinion politique, croyance religieuse…).
Nous ne pouvons pas collecter vos données sans finalité ou but. Chacune de vos données en notre possession doit servir à une finalité. Voici la liste des finalités pour lesquelles nous pouvons utiliser vos données :
Nous obtenons votre consentement par le biais d’une case à cocher spécifique. Sans ce consentement, nous ne pouvons pas traiter vos données. Par conséquent, vous pouvez participer à l’étude uniquement si vous consentez au traitement de vos données. Si vous refusez de consentir audit traitement, vous ne pourrez pas répondre aux questions de l’étude.
Hormis le cas où le client nous transmet vos Données, nous ne transmettons aucune donnée personnelle aux clients et uniquement des informations agrégées.
Nous pouvons notamment obtenir vos données via :
Dans le cadre des études, nous conservons vos données pendant la durée de l’étude et nous les supprimons dans un délai de trois (3) mois à compter de la collecte des données. Le Client peut conserver vos données pour une durée supplémentaire en tant que responsable de traitement. Si vous souhaitez que le Client supprime vos données, vous pourrez nous le demander directement afin que nous transmettions vos données.
Si vous acceptez de faire partie du panel de répondants, vos données de profil sont conservées aussi longtemps que vous être membre dudit panel. Si vous choisissez de vous désinscrire, toutes vos données seront immédiatement détruites.
Les données collectées seront communiquées aux destinataires suivants en interne:.
Nous allons permettre à nos partenaires d’accéder à vos données. En dehors de ces partenaires, nous ne mettons jamais les données à dispositions de tiers à des fins commerciales.
En effet, afin de réaliser tout ou partie des finalités mentionnées ci-dessus, nous transmettrons et partagerons vos données personnelles avec les destinataires indiqués ci-dessous :
Si nous réalisons une opération sur notre société (cession, levée de fonds…), nous transférons également vos données au tiers impliqué et à ses conseils. Dans ce cas, vos données seront traitées par un nouveau responsable de traitement, à savoir l’entité qui a reçu vos données. Nous ne serons plus responsables de leur traitement. Il lui appartiendra de vous informer directement.
Vos données peuvent être transférées vers un pays situés en dehors de l’Union Européenne lorsque nous utilisons les services d’un prestataire dont les serveurs sont situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cadre, nous nous assurons que le prestataire présente des garanties suffisantes pour lui permettre d’accéder à des données (signature de clauses contractuelles types, adhésion au Data Privacy Framework pour les prestataire dont les serveurs sont situés aux Etats-Unis…).
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment et ainsi mettre fin à votre participation à l’étude. Sachez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données effectué avant le retrait de votre consentement.
La loi et le RGPD vous garantissent 7 droits sur les données que nous collectons.
Les voici :
| Droit d’accès vous permetd’obtenir une copie de vos données personnelles et des informations concernant leur traitement | Droit d’opposition vous permetde retirer votre consentement et/ou d’interrompre le traitement de vos données dans certaines circonstances || --- | --- || Droit à l’effacement vous permet de demander la suppression de vos données danscertaines circonstances | Droit à la limitation vous permet de demander à restreindre les données qui sont traitées danscertaines circonstances || Droit à la rectification vous permet de modifier vos données inexactes | Droit à la portabilité vous permet de recevoir les données que vous avez fournies afin de les transmettre à une autre entité || Directives post mortem vous permet de décider de la manière dont vos données seront conservées, partagées ou supprimées après votre décès | |
Conformément aux articles 15 à 21 du RGDP, vous pouvez nous contacter pour exercer certains droits sur les données en notre possession. À cette occasion, nous pouvons exiger des informations complémentaires.
Nous avons nommé un délégué à la protection des données personnelles qui peut être contacté par email à : dpo@discurv.com
Pour exercer ces droits (et de manière générale pour toute demande, vous pouvez nous contacter) aux coordonnées suivantes:
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr; 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 Tél. : 01 53 73 22 22).
Si nous actualisons ce document, nous vous en informerons par tous moyens. Nous vous inviterons également à prendre connaissance de la nouvelle version.
Dans le cadre de notre obligation de transparence, nous actualiserons ce document en cas de modification des traitements de vos données (ex : nouvelles finalités, nouvelle typologie de sous- traitants…). Vous devez prendre connaissance de ces modifications afin d’être informé des différents traitements de vos données.
Si nous avez des questions sur le contenu de ce document, nous sommes à votre disposition. Vous pouvez nous contacter via les différents moyens indiqués ci-dessus.
